L’Organisation financière et comptable secteur public local

• Références règlementaires : des lois de décentralisation à nos jours

• • Lois de décentralisation
  • Loi constitutionnelle relative à l’organisation décentralisée de la République
  • Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles

• La séparation Ordonnateur – Comptable dans le secteur public local

• • Les règles de la Gestion Budgétaire et Comptable Publique
  • Définition de l’ordonnateur
  • Définition du comptable public
  • Les éléments du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables publics
  • Les justifications du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables publics

• Les attributions des ordonnateurs et des comptables

• • Les attributions en matière de dépense
  • Les attributions en matière de recette

La réglementation budgétaire et comptable du secteur public local

• Le budget d’une collectivité territoriale : notions et définition – Les principes budgétaires applicables au Secteur Public Local
  • Le principe d’annualité
  • Le principe d’unité
  • Le principe d’universalité
  • Le principe de spécialité
  • Le principe de sincérité budgétaire
  • Le principe d’équilibre du budget
• Présentation d’un budget et des instructions budgétaires
  • Présentation d’une maquette budgétaire
  • Présentation des différentes instructions budgétaro-comptables

Sensibilisation sur les principales recettes, dépenses et moyens de paiement du secteur public local

• Les principales recettes du secteur public local

• • La distinction entre les recettes d’investissement et de fonctionnement
  • Les justifications et imputations des recettes budgétaires

• Les principales dépenses du secteur public local

• • La distinction entre les dépenses d’investissement et de fonctionnement
  • Les justifications et imputations des dépenses budgétaires

• Les moyens de paiement du secteur public local

• • Les moyens classiques de paiement du secteur public local
  • Les moyens modernes de paiement du secteur public local