S'initier à l'urbanisme
Objectifs
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Appréhender les fondamentaux de l’urbanisme
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Apprendre à appliquer les règles d’urbanisme
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Se familiariser avec le vocabulaire technique et juridique
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Comprendre le panorama des infractions et des contentieux
Programme
Le langage de l’urbanisme
- Mots-clés et acronymes
- Notions courantes
Les outils de planification
- Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
- Plan Local d’Urbanisme (PLU)
- Carte Communale et Règlement National d’Urbanisme (RNU)
Le droit des sols
- Certificat d’urbanisme (CU)
- Déclaration préalable (DP)
- Permis de construire (PC)
- Permis de démolir (PD)
- Permis d’aménager (PA)
Les outils de l’aménagement (Urbanisme opérationnel)
- Opérations foncières
- Amiable, préemption, expropriation
- Opérations d’aménagement
- Lotissement, ZAC, SPR, PPRi
- Taxes et participations d’urbanisme
- TA, PEPE, PUP, PAC
Les infractions à l’urbanisme
- Constat
- Arrêté Interruptif de Travaux (AIT)
Le contentieux de l’urbanisme
- Administratif
- Pénal
- Civil
Durée :
1 jour
Public concerné :
Tout Elu de collectivité territoriale
Pré-requis :
Absence de pré-requis.
Méthodes pédagogiques :
Apports théoriques – Etudes de cas pratiques des participants – Classeur ou chemise pédagogique avec supports remis au stagiaire
Modalités :
Formation en présentiel, 10 p maximum par session
Suivi et évaluation :
Évaluation pendant toute la durée de la formation lors de la réalisation des différents documents.
Evaluation de la satisfaction de la formation par les stagiaires