Select Page

S'initier à l'urbanisme

Objectifs

  • Appréhender les fondamentaux de l’urbanisme

  • Apprendre à appliquer les règles d’urbanisme

  • Se familiariser avec le vocabulaire technique et juridique

  • Comprendre le panorama des infractions et des contentieux

Programme

Le langage de l’urbanisme

  • Mots-clés et acronymes
  • Notions courantes

Les outils de planification

  • Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
  • Plan Local d’Urbanisme (PLU)
  • Carte Communale et Règlement National d’Urbanisme (RNU)

Le droit des sols 

  • Certificat d’urbanisme (CU)
  • Déclaration préalable (DP)
  • Permis de construire (PC)
  • Permis de démolir (PD)
  • Permis d’aménager (PA)

Les outils de l’aménagement (Urbanisme opérationnel)

  • Opérations foncières
  • Amiable, préemption, expropriation
  • Opérations d’aménagement
  • Lotissement, ZAC, SPR, PPRi
  • Taxes et participations d’urbanisme
  • TA, PEPE, PUP, PAC

Les infractions à l’urbanisme

  • Constat
  • Arrêté Interruptif de Travaux (AIT)

Le contentieux de l’urbanisme

  • Administratif
  • Pénal
  • Civil
}

Durée :

1 jour

Public concerné :

Tout Elu de collectivité territoriale

Pré-requis :

Absence de pré-requis. 

Méthodes pédagogiques :

Apports théoriques  – Etudes de cas pratiques des participants – Classeur ou chemise pédagogique avec supports remis au stagiaire

Modalités :

Formation en présentiel, 10 p maximum par session

w

Suivi et évaluation :

Évaluation pendant toute la durée de la formation lors de la réalisation des différents documents.

Evaluation de la satisfaction de la formation par les stagiaires