L'organisation financière et comptable
Objectifs
-
Maîtriser l’organisation financière et comptable du secteur public local
-
Appréhender la réglementation budgétaire et comptable
-
Comprendre la dématérialisation
-
Connaître les recettes, les dépenses et les moyens de paiement
Programme
Jour 1
L’organisation financière et comptable du secteur public local
- L’autonomie financière des collectivités locales
- La séparation ordonnateur / comptable dans le secteur public local
La règlementation budgétaire et comptable du secteur public local
- Le budget et les grands principes budgétaires
- La notion de budget : élaboration et vote
- Les principes budgétaires applicables au secteur public local
- Les instructions budgétaires et comptables : l’exemple des communes
- La fiabilisation des comptes locaux et l’objectif de certification
- La fiabilité des comptes
- La fiabilité des comptes nécessite un partenariat entre l’ordonnateur et le comptable
- La démarche de certification des comptes locaux
La dématérialisation dans le secteur public local
- Historique de la dématérialisation dans le SPL
- Le cadre juridique de la dématérialisation
- Les objectifs de la dématérialisation et les chantiers en cours
- Les prérequis à la dématérialisation
Les dépenses du secteur public local
- La distinction entre dépenses de fonctionnement et d’investissement
- Les dépenses de fonctionnement
- Les dépenses d’investissement
- La justification et l’imputation de la dépense
- Les pièces justificatives de la dépense
- Les règles d’imputation de la dépense
- La fiscalité des activités commerciales (TVA)
Les recettes du secteur public local
- Les recettes de fonctionnement
- La fiscalité
- La fiscalité directe locale
- Les autres impôts et taxes
- Les concours de l’État
- Les autres recettes de fonctionnement
- La fiscalité
- Les recettes d’investissement
Les moyens de paiement et d’encaissement du secteur public local
- Les moyens de paiement
- Les moyens classiques de paiement
- Les moyens modernes de paiement
Durée :
2 jours
Public concerné :
Tout Elu de collectivité territoriale
Pré-requis :
Absence de pré-requis.
Méthodes pédagogiques :
La formation sera interactive et pratique avec des études de cas. L’éventuel caractère confidentiel des données partagées sera préservé.. Classeur ou chemise pédagogique avec supports remis au stagiaire
Modalités :
Formation en présentiel avec suivi à distance, 10 p maximum par session
Suivi et évaluation :
Évaluation pendant toute la durée de la formation lors de la réalisation des différents documents.
Evaluation de la satisfaction de la formation par les stagiaires