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L'organisation financière et comptable

Objectifs

  • Maîtriser l’organisation financière et comptable du secteur public local

  • Appréhender la réglementation budgétaire et comptable

  • Comprendre la dématérialisation

  • Connaître les recettes, les dépenses et les moyens de paiement

Programme

Jour 1

L’organisation financière et comptable du secteur public local

  • L’autonomie financière des collectivités locales
  • La séparation ordonnateur / comptable dans le secteur public local

La règlementation budgétaire et comptable du secteur public local

  • Le budget et les grands principes budgétaires
    • La notion de budget : élaboration et vote
    • Les principes budgétaires applicables au secteur public local
  • Les instructions budgétaires et comptables : l’exemple des communes
  • La fiabilisation des comptes locaux et l’objectif de certification
    • La fiabilité des comptes
    • La fiabilité des comptes nécessite un partenariat entre l’ordonnateur et le comptable
    • La démarche de certification des comptes locaux

La dématérialisation dans le secteur public local

  • Historique de la dématérialisation dans le SPL
  • Le cadre juridique de la dématérialisation
  • Les objectifs de la dématérialisation et les chantiers en cours
  • Les prérequis à la dématérialisation

Les dépenses du secteur public local

  • La distinction entre dépenses de fonctionnement et d’investissement
    • Les dépenses de fonctionnement
    • Les dépenses d’investissement
  • La justification et l’imputation de la dépense
    • Les pièces justificatives de la dépense
    • Les règles d’imputation de la dépense
  • La fiscalité des activités commerciales (TVA)

Les recettes du secteur public local

  • Les recettes de fonctionnement
    • La fiscalité
      • La fiscalité directe locale
      • Les autres impôts et taxes
    • Les concours de l’État
    • Les autres recettes de fonctionnement
  • Les recettes d’investissement

Les moyens de paiement et d’encaissement du secteur public local

  • Les moyens de paiement
    • Les moyens classiques de paiement
    • Les moyens modernes de paiement

 

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Durée :

2 jours

Public concerné :

Tout Elu de collectivité territoriale 

Pré-requis :

Absence de pré-requis. 

Méthodes pédagogiques :

La formation sera interactive et pratique avec des études de cas. L’éventuel caractère confidentiel des données partagées sera préservé.. Classeur ou chemise pédagogique avec supports remis au stagiaire

Modalités :

Formation en présentiel avec suivi à distance, 10 p maximum par session

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Suivi et évaluation :

Évaluation pendant toute la durée de la formation lors de la réalisation des différents documents.

Evaluation de la satisfaction de la formation par les stagiaires