Select Page

Comprendre les finances et la comptabilité publiques

Objectifs

  • Comprendre l’organisation financière et comptable du secteur public local

  • S’initier au budget local et ses grands principes

  • Appréhender les notions de dépenses, recettes et moyens de paiement

Programme

L’Organisation financière et comptable secteur public local

  • Références règlementaires : des lois de décentralisation à nos jours
    • Lois de décentralisation
    • Loi constitutionnelle relative à l’organisation décentralisée de la République
    • Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles
  • La séparation Ordonnateur – Comptable dans le secteur public local
    • Les règles de la Gestion Budgétaire et Comptable Publique
    • Définition de l’ordonnateur
    • Définition du comptable public
    • Les éléments du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables publics
    • Les justifications du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables publics
  • Les attributions des ordonnateurs et des comptables
    • Les attributions en matière de dépense
    •  Les attributions en matière de recette

La réglementation budgétaire et comptable du secteur public local

  • Le budget d’une collectivité territoriale : notions et définition – Les principes budgétaires applicables au Secteur Public Local
    • Le principe d’annualité
    • Le principe d’unité
    • Le principe d’universalité
    • Le principe de spécialité
    • Le principe de sincérité budgétaire
    • Le principe d’équilibre du budget
  • Présentation d’un budget et des instructions budgétaires
    • Présentation d’une maquette budgétaire
    • Présentation des différentes instructions budgétaro-comptables

Sensibilisation sur les principales recettes, dépenses et moyens de paiement du secteur public local

  • Les principales recettes du secteur public local
    • La distinction entre les recettes d’investissement et de fonctionnement
    • Les justifications et imputations des recettes budgétaires
  • Les principales dépenses du secteur public local
    • La distinction entre les dépenses d’investissement et de fonctionnement
    • Les justifications et imputations des dépenses budgétaires
  • Les moyens de paiement du secteur public local
    • Les moyens classiques de paiement du secteur public local
    • Les moyens modernes de paiement du secteur public local
}

Durée :

1 jour

Public concerné :

Tout Elu de collectivité territoriale 

Pré-requis :

Absence de pré-requis. 

Méthodes pédagogiques :

La formation sera interactive et pratique avec des études de cas. L’éventuel caractère confidentiel des données partagées sera préservé. Classeur ou chemise pédagogique avec supports remis au stagiaire

Modalités :

Formation en présentiel avec suivi à distance, 10 p maximum par session

w

Suivi et évaluation :

Évaluation pendant toute la durée de la formation lors de la réalisation des différents documents.

Evaluation de la satisfaction de la formation par les stagiaires