Comprendre les finances et la comptabilité publiques
Objectifs
-
Comprendre l’organisation financière et comptable du secteur public local
-
S’initier au budget local et ses grands principes
-
Appréhender les notions de dépenses, recettes et moyens de paiement
Programme
L’Organisation financière et comptable secteur public local
- Références règlementaires : des lois de décentralisation à nos jours
-
- Lois de décentralisation
- Loi constitutionnelle relative à l’organisation décentralisée de la République
- Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles
- La séparation Ordonnateur – Comptable dans le secteur public local
-
- Les règles de la Gestion Budgétaire et Comptable Publique
- Définition de l’ordonnateur
- Définition du comptable public
- Les éléments du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables publics
- Les justifications du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables publics
- Les attributions des ordonnateurs et des comptables
-
- Les attributions en matière de dépense
- Les attributions en matière de recette
La réglementation budgétaire et comptable du secteur public local
- Le budget d’une collectivité territoriale : notions et définition – Les principes budgétaires applicables au Secteur Public Local
- Le principe d’annualité
- Le principe d’unité
- Le principe d’universalité
- Le principe de spécialité
- Le principe de sincérité budgétaire
- Le principe d’équilibre du budget
- Présentation d’un budget et des instructions budgétaires
- Présentation d’une maquette budgétaire
- Présentation des différentes instructions budgétaro-comptables
Sensibilisation sur les principales recettes, dépenses et moyens de paiement du secteur public local
- Les principales recettes du secteur public local
-
- La distinction entre les recettes d’investissement et de fonctionnement
- Les justifications et imputations des recettes budgétaires
- Les principales dépenses du secteur public local
-
- La distinction entre les dépenses d’investissement et de fonctionnement
- Les justifications et imputations des dépenses budgétaires
- Les moyens de paiement du secteur public local
-
- Les moyens classiques de paiement du secteur public local
- Les moyens modernes de paiement du secteur public local
Durée :
1 jour
Public concerné :
Tout Elu de collectivité territoriale
Pré-requis :
Absence de pré-requis.
Méthodes pédagogiques :
La formation sera interactive et pratique avec des études de cas. L’éventuel caractère confidentiel des données partagées sera préservé. Classeur ou chemise pédagogique avec supports remis au stagiaire
Modalités :
Formation en présentiel avec suivi à distance, 10 p maximum par session
Suivi et évaluation :
Évaluation pendant toute la durée de la formation lors de la réalisation des différents documents.
Evaluation de la satisfaction de la formation par les stagiaires